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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 123 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “ヌ릴게임사이트コ< rBh443|tOp>ぞ오리지널골드몽コ바다이야기릴게임연타ㄴ릴게임다운로드㉲게임몰ㅂ릴게임갓"

« Notice 3340-NOT-SD : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos - Millesime 2022 - N° CERFA 51673#06 »

Fiche formulaire - PDF - 147.67 KB

18/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Kirghizistan »

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27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Université Grenoble Alpes »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

L’Université Grenoble Alpes met à disposition, pour les exercices 2021, 2023, 2024 et 2025, deux documents obligatoires : le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.

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09/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Malawi »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Textes de référence »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Chapitre II du Code des impositions sur les biens et services constitue le socle législatif principal.

Les directives européennes 2020/262 et 2003/96/CE sont également invoquées comme références normatives.

Trois circulaires précisent le remboursement partiel de la TICPE sur le gazole : l’une pour les taxis (article 265 sexies du Code des douanes), une autre pour les transports publics de voyageurs (article 265 octies et L.312‑51 du CIBS), et une dernière pour les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises (article 265 septies et L.312‑53 …

Article

26/03/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Polynesie Française »

Article

30/01/2018 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 3340-NOT-SD : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos - Millesime 2026 - N° CERFA 51673#08 »

Fiche formulaire - PDF - 143.73 KB

25/02/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Mauritanie »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Maroc »

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27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Kazakhstan »

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27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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